Accueil>Documentation>Archives>
  MOSCI Documentation Nous aider Utile D I

 

 

 

MOSCI -Case Postale 145-1350 Orbe
 
info(at)mosci.info
CCP: 10-189623-1

Principe de précaution

Texte explicatif

 


Vérités sur l'islam

Des fondements du système islamique aux mécanismes et conséquences de l'islamisation

commandez votre exemplaire du livre de 320 pages écrit par le président du MOSCI.

Prix de vente: 30.- CHF

Réductions si plusieurs exemplaires commandés.

>>voir le descriptif et le sommaire

 


 


Derniers ajouts:

02.07.2016 Interdiction du voile intégral au Tessin : activisme et provocation du CCIS et de Rachid Nekkaz

02.07.2016 La police suit quarante Genevois radicalisés

01.07.2016 Distribution du Coran sur la voie publique et EI: Winterthour envisage l'interdiction

25.05.2016 Les élèves musulmans devront serrer la main aux profs

25.05.2016 Des mosquées albanaises tenues par des imams radicaux

Conférence du Professeur Sami Aldeeb : Le jihad dans l'islam

> Toutes les archives

 

Les incontournables:

Analyse juridique : pourquoi l’interdiction des minarets ne viole pas la CEDH voir l'analyse ¦ (version au format Word)

Pourquoi soutenir l'initiative Fribourgeoise contre le Centre suisse islam et société? ¦ Le point sur la formation sur l’islam proposée par le GRIS et l’IIIT et son subventionnement par l’ODM

16.05.2012 Victoire du MOSCI devant le Tribunal fédéral : le concept de diffamation des religions n’a pas sa place en droit suisse

Télécharger le rapport Obin (islam dans les écoles françaises)

Télécharger le rapport Denece (leproblème de l'islam dans les banlieues)

L'Occident face à l'islam militant

Eurabia au Conseil de l'Europe (Resolution 1605)

Analyse du recueil 1 du Conseil européen des fatwas

Arrêt du Refah (CEDH, 31 juillet 2001)

Reportage: islam, ce que l'Occident doit savoir

15.11.2015 La menace d’attentat sur sol suisse est en augmentation selon les experts

30.11.2012Recensement aujourd'hui du 20'000 ème attentat meurtrier commis au nom de l’islam depuis le 11 septembre 2001

22.11.2012L’UBS ferme le compte d’une organisation finançant le terrorisme

26.11.2012 Levée d'interdiction du port du voile : l’arrêt du Tribunal administratif thurgovien fait fausse route - L'analyse du MOSCI

10.09.2012 Le MOSCI révèle que le CMMS s’est associé à des islamistes incitant au meurtre en vue de tenir une exposition sur l’islam à Lausanne

01.10.2010 Le Président du MOSCI acquitté : la critique de l'islam n'est pas du racisme

02.07.2010 De l'apologie du martyr à l'incitation au crime: les appels au Jihad ont-ils dorénavant droit de cité à Genève ?

24.03.2010 L’ambassade belge en Suisse soutient l’islamisation du marché

Et si Mahomet n'avait jamais existé ?

 

Bibliographie

 


 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 

16.05.2012 Victoire du MOSCI devant le Tribunal fédéral : le concept de diffamation des religions n’a pas sa place en droit suisse


Par son arrêt du 7 mai dernier*, le Tribunal fédéral a donné raison au MOSCI dans le cadre de son litige l’opposant à la ville de Fribourg qui lui avait refusé une autorisation de tenir un stand sur la place publique en invoquant le concept de diffamation des religions créé par l’Organisation de la Conférence islamique et visant à censurer toute critique de l’islam.

* Arrêt de la Ière Cour de droit public du Tribunal fédéral, Ref. 1c_9/2012

Rappel des faits

Tout commence par une demande d’autorisation de tenir un modique stand de 3 mètres sur 3 aux autorités de la Ville de Fribourg, refusée tout bonnement d’une manière arbitraire et faisant usage de notions totalement étrangères au droit suisse.

La décision de la Ville de Fribourg avait été prise sans aucun regard sur la documentation* que le MOSCI comptait offrir sur son stand, mais se basait uniquement :
1° sur les objectifs du MOSCI ;
2° sur le fait que les responsables d’un stand analogue tenu à Lausanne avaient fait l’objet d’injures, menaces et lancers d’œufs de la part d’un islamiste qui avait été frustré d’avoir lu des informations sur le statut de la femme en droit musulman. Ce motif revenant à censurer les victimes d’actes illicites commis à leur encontre parce qu’ils ont osé critiquer un régime contraire aux Droits de l’Homme, ce qui, implicitement, reviendrait à donner raison à la violence islamiste selon une logique aussi voulue par le concept de « diffamation des religions».

* Concrètement, cette documentation, suite à une dénonciation pénale, avait été examinée par le Juge d’instruction du Canton de Vaud qui avait conclu, dans son ordonnance de non-lieu, qu’elle n’enfreignait d’aucune manière le Code pénal suisse, en particulier la norme antiracisme.


Certains extraits de la décision de base méritent d’être cités ici :
« En outre, l’examen attentif du site internet du MOSCI a conduit la Direction de la police locale à la conclusion que ce mouvement a pour objectif la propagation de l’islamophobie par association systématique de l’islam à la violence et au terrorisme, association que le MOSCI soutient par des constructions intellectuelles instrumentalisées et en stigmatisant et criminalisant la religion musulmane.
Le Conseil communal est d’avis, après examen du site internet, que le but du MOSCI ne consiste pas seulement à diffuser une opinion, mais bien à diffamer une religion. La propagande contre l’islamisation constitue une incitation à la violence.
[…]
En fonction de l’idéologie propagée par ce mouvement, le Conseil communal ne peut pas exclure qu’un tel stand soit interprété comme une provocation par les proches de la cause islamique et qu’elle n’engendre un certain nombre de problèmes de sécurité et d’ordre publics. »


Pourquoi avoir recouru ?

Face à cette légitimation implicite de la violence islamiste, cette mise en question du droit de critiquer la charia et l’islamisation et du droit même du MOSCI à exister, ce dernier ne pouvait pas rester passif.

Le MOSCI ne pouvait pas d'avantage se contenter de la décision du Tribunal cantonal fribourgeois qui confirmait la licéité de la décision de la Ville de Fribourg et soutenait implicitement son raisonnement : l'association a, par conséquent, décidé de recourir devant le Tribunal fédéral se disant prêt à aller jusqu’à Strassbourg pour défendre ses droits et ceux de chacun à être informés sur la menace que représente la charia et le jihad.

L’arrêt du TF

Le TF a jugé que les arguments avancés par la Ville de Fribourg et soutenus par la Préfecture manquaient de sérieux et qu’ils ne reposaient sur rien de suffisamment concret. Plus précisément, l’intérêt public que l’autorité prétendait poursuivre en censurant le MOSCI n’était même pas établi et, quand bien même l’eusse-t-il été que la mesure consistant à refuser au MOSCI une telle autorisation aurait été clairement excessive, rappelant qu’il incombe d’abord aux autorités de prendre des mesures afin de garantir l’ordre public et de garantir l’exercice pacifique de la liberté d’expression.

Un rejet de la notion de « diffamation des religions »

La Ville de Fribourg mentionnait explicitement dans sa décision que sa décision de censure se basait sur la notion de « diffamation des religions ». Les instances suivantes reprenaient implicitement la logique prônée par ce concept sans le nommer directement.

Le TF a pris sa décision en connaissant qu’un rejet du recours du MOSCI aurait équivalu à la reconnaissance de l’applicabilité de l’interdiction de la « diffamation des religions »en droit suisse.

Par cet arrêt, il reconnait que ce concept ne s’applique pas en droit suisse et qu’il ne suffit pas d’accuser quelqu’un d’ « islamophobie » ou de « diffamation des religions »pour le censurer.

Voir aussi :