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Vérités sur l'islam

Des fondements du système islamique aux mécanismes et conséquences de l'islamisation

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Bibliographie

 


 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

26.11.2012 Levée d'interdiction du port du voile : l’arrêt du Tribunal administratif thurgovien fait fausse route - L'analyse du MOSCI

 
 

Le Tribunal administratif du Canton de Thurgovie a jugé que l’interdiction du port du voile dans une école de la commune de Bürglen ne reposait sur aucune base légale suffisante et était disproportionnée.

Le cas de deux écolières albanaises dont les familles respectives n’ont pas accepté que l’école leur interdise d’y porter le voile ont fait l’objet d’un recours déposé en printemps 2011. Le Tribunal administratif cantonal leur a donné tort à l’école qui a décidé de recourir au Tribunal fédéral.

La NZ Z am Sonntag précise que dans cette école, le quart des quelque 420 élèves (dont 200 filles) sont musulmans. [1]


Pour le MOSCI, cet arrêt est choquant et ne tient juridiquement pas la route pour les raisons suivantes:

Les bases légales suffisent pour interdire le port du voile

Alors que la mesure de seule bienséance consistant à interdire aux élèves de porter une casquette ou de mâcher des chewing-gums en classe n’a jamais été déclarée illégale, bien que ne reposant sur aucune autre base légale que la clause générale habilitant une telle institution à y prendre des mesures pour y garantir l’ordre public, l’interdiction d’un autre couvre-chef, parce qu’il est islamique, n’est pas licite.

Le voile islamique est contre la dignité humaine et crée l’appartheid

Ceci est d’autant plus choquant lorsque l’on sait que le voile islamique symbolise une condition féminine moyennâgeuse et crée la ghéttoisation sociale dans les cours d’école. En effet, le voile islamique est revendiqué comme étant un moyen de différencier [2] les musulmanes des non-musulmanes et de créer ainsi l’appartheid, situation au sujet de laquelle le rapport Obin [3] avait tiré la sonnette d’alarme dans le cas des écoles françaises il y a huit ans déjà.

Le TF et la CEDH interdisent le prosélytisme à l’école

N’oublions encore pas le fait que le Tribunal fédéral [4] a reconnu que la présence de crucifix dans les écoles constituait une forme de prosélytisme prohibée et qu’il en allait de même pour le port du voile par les enseignantes, avis confirmé par la Cour européenne des droits de l’homme[5].

Pourquoi est-ce que les élèves auraient à souffrir davantage le prosélytisme imposé par le voile islamique que les parents d’élèves décident de poser sur la tête de leurs filles ?

La Cour européenne des droits de l’homme [6] considère d’ailleurs qu’une interdiction faite aux élèves de porter le voile ne viole pas la liberté de culte, considérant, par ailleurs (et à l’instar du TF [7]) que le port du voile islamique est issu d’une « prescription coranique difficilement conciliable avec le principe d’égalité des sexes » [8].

Cette dernière ajoute par ailleurs : “Aussi, semble-t-il difficile de concilier le port du foulard islamique avec le message de tolérance, de respect d'autrui et surtout d'égalité et de non-discrimination que dans une démocratie tout enseignant doit transmettre à ses élèves.” [9]

Une mesure non-seulement proportionnelle, mais indispensable

Les impératifs d’ordre public, d’interdiction du prosélytisme dans les écoles publiques, de lutte contre le développement de l’appartheid, du racisme et de l’atteinte à la dignité humaine des filles, surtout dans un contexte de forte présence musulmane, doivent être considérés comme prépondérants.

Espérons que le Tribunal fédéral aura la sagesse de trancher l’affaire avec bon sens.

1. NZZ am Sonntag, 25.11.2012,
2. Arrêt de la Cour EDH Lautsi c. Italie du 03.11.2009
3. Jean-Pierre Obin, « Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires », Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - Inspection générale de l’éducation nationale - Groupe Etablissements et vie scolaire, ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/syst/igen/rapports/rapport_obin.pdf ; http://www.mosci.info/pdf/rapport_obin.pdf
4. ATF 116 Ia 252 = JT 1992 I 5
5. Arrêt de la Cour EDH Dahlab c. Suisse du 15.02.2001
6. Arrêt de la Cour EDH Sahin c. Turquie du 29 juin 2004
7. ATF 123 I 296 consid.4 cc)
8. Arrêt de la Cour EDH Sahin c. Turquie du 29 juin 2004, § 110 :« on peut comprendre que les autorités compétentes considèrent comme contraire à ces valeurs d’accepter le port d’insignes religieux y compris, comme en l’espèce, que les étudiantes se couvrent la tête d’un foulard islamique dans les locaux universitaires »
9. Arrêt de la Cour EDH Sahin c. Turquie du 29 juin 2004, § 98.