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Principe de précaution

Texte explicatif

 


Vérités sur l'islam

Des fondements du système islamique aux mécanismes et conséquences de l'islamisation

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Bibliographie

 


 

 


 

 

 

 

 

Appliquer le principe de précaution

à l'extrémisme religieux

 

Face à la menace potentielle que représente la prédication islamique en matière de sécurité, le droit actuellement applicable semble ne pas être adapté. La preuve en est la montée des actes terroristes en Europe et la menace de plus en plus pressante qu’ils représentent et qui laissent craindre des scénarios inquiétants pour l’avenir, notamment lorsqu’on prend en considération le risque bien présent des armes bactériologique et des « bombes sales » qu’on peut classer dans la catégorie des armes de destruction massives.

Nous avons toujours pu le démontrer, le jihad est très présent dans le Coran et les hadiths et se révèle être une constante de l’histoire de l’islam. C’est par la prédication musulmane que l’appel à celui-ci se fait : une propagande dangereuse et violente se trouve savamment mêlée aux libertés religieuses.

En outre, c’est le système juridique lui-même qui se trouve être menacé dans ses fondements par l’appel de prédicateurs musulmans à rejeter comme illégitime, toute loi qui irait à l’encontre de la charia, en soi déjà un ordre juridique complet, y compris les droits de l’homme et ceux inscrits dans la Constitution.

Nous devons tenir compte de ces nouveaux facteurs et adapter certains points de notre système légal de manière à pouvoir lutter efficacement et sérieusement contre ce qui le menace. L’application du principe de précaution à cette matière s’avère très intéressante, car ceci permet de se doter d’un outil efficace, déjà présent dans notre système (appliqué pour d’autres domaines), et ne portant pas atteinte à l’essence des libertés de croyance et de culte.

Voici un exposé des principes généraux de son fonctionnement et des conséquences que ceci pourrait avoir s’il était appliqué à l’extrémisme religieux au sujet duquel nous vous rappelons que le MOSCI a lancé une pétition.

Le principe de précaution et la philosophie du droit

Évolution manifeste, révolution en puissance

Lien externe vers le mémoire de Delphine Alles de l'Université Pierre Mendès, traitant de l'application actuelle du principe (principalement dans le domaine de l'environnement)

Texte explicatif du MOSCI

Un principe déjà appliqué en écologie et en santé publique

Ce principe qui apparut vraisemblablement en Allemagne est présent actuellement dans de nombreuses législations (Suisse y compris (art. 74 de la Constitution fédérale)). Il s’applique aussi dans tous les pays de l’UE, car inclus dans le traité de Maartrich de 1992 (traité multilatéral constituant l’Union Européenne).

Il est issu des mouvances écologistes qui partaient du constat que la causalité entre les désastres écologiques et la pollution était souvent très difficile, voire impossible à prouver devant un tribunal se basant sur les preuves scientifiques.

C’était notamment le cas lorsque certains gaz étaient relâchés dans l’air et généraient des pluies acides ou lorsque des cancers se déclaraient suite à une exposition à des déchets radioactifs laissés dans la nature sans précautions. Dans un tel cas, il était alors possible au pollueur de se défaire de toute responsabilité en invoquant le fait qu’aucune causalité ne pouvait être prouvée ou que l’état des connaissances scientifiques ne permettait pas de déduire que le comportement peu précautionneux était réellement dangereux.

Ceci concernait le cas du pollueur autant que le développement de certaines technologies mal maitrisées et susceptibles de générer un danger. Dans ce dernier cas, le danger n’est pas scientifiquement attesté, cependant il existe un doute qui justifie, selon le principe de précaution, que la personne qui pourrait faire courir un risque à la communauté ou à l’environnement, entreprenne lui-même tout ce qu’on pourrait exiger pour se prémunir du risque ou prouver que ses actes sont en fait sans aucun danger.

Pour reprendre notre exemple précédent, celui qui laisserait traîner des déchets radioactifs à l’air libre agirait de manière visiblement imprudente et pourrait de ce fait être considéré comme responsable des cas de cancer qui se déclencheraient quand bien même il serait impossible de prouver que la cause sine qua non du cancer soit bien les rayonnements radioactifs dont il est question.

Il s’agit en fait de responsabiliser celui qui ferait courir un risque à l’ensemble de la communauté plutôt que de laisser cette dernière en supporter les dommages et les frais nécessaires pour s’en prémunir. Il naît ainsi un devoir de précaution assorti d’un renversement du fardeau de la preuve.

En conséquence de ce concept, la personne générant le risque peut être appelée à financer les mesures de sécurité visant à éviter ou à réduire les dommages. Ceci a permis, en matière d’écologie, d’instituer le concept de pollueur-payeur, notamment repris à l’échelle mondiale par le protocole de Kyoto. Il peut aussi en naître une interdiction de faire courir un danger à la population (non couverte par l’infraction de mise en danger du Code Pénal (art.127 ss CP)).

C’est donc à des choses potentiellement dangereuses et mal maitrisées qu’on applique le principe de précaution. Même si certain critiquent ce principe du fait que, poussé à l’extrême, il pourrait être un sérieux frein au développement technologique et nécessiter des études d’impact écologique pour des projets moindres, ce qui ne va pas sans générer des coût. Outre ces risques de débordement, le principe de précaution est néanmoins considéré comme une innovation légale qui se justifie entièrement au vu des moyens technologiques contemporains.

Avant d’examiner comment le principe de précaution s’appliquerait à l’extrémisme religieux, passons en revue l’état actuel du droit suisse en matière d’appel au jihad et au non respect du droit.

Le Code Pénal et l’appel au jihad et au non respect du droit

Nous pourrions penser que la provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP) devrait permettre de condamner l’appel au jihad. Ceci pourrait être vrai lorsque le prédicateur appelle en son propre nom et explicitement à commettre un crime ou un délit violent.

Il importe peu que la provocation en question se soit concrétisée ou non, comme c’est l’appel lui-même et non son résultat qui est incriminé. Dans le même sens, il n’y a pas besoin non plus de prouver que quelqu’un ait bel et bien acquiescé l’appel en cause. La notion d’appel public inclut l’appel sur la voie publique ou de s’adresser à un nombre élevé de personnes (plusieurs dizaines au moins), la question étant surtout qu’il s’adresse à un nombre indéterminé de personnes. Mais la doctrine juridique varie selon que la réunion est privée ou pas.

Dans les cas d’appel à caractère privé, on ne pourra pas retenir une provocation publique, mais il pourra s’agir d’un cas de tentative d’instigation (art.24 CP). L’appel du prédicateur doit alors viser la commission d’un crime (c.à.d d’une infraction passible d’au moins 3 ans de prison). Qui plus est, pour qu’il s’agisse d’une tentative d’instigation, le prédicateur ne devra pas avoir décidé son fidèle à passer à l’acte.

Si l’adepte a cependant été décidé à passer à l’acte par les paroles du prédicateur, on parle alors d’instigation qui permet de réprimer un panel plus large d’infractions, comme les délits (passibles de prison jusqu’à 3 ans) sont aussi visés.

Dans tous les cas, le prédicateur ne pourra être poursuivi que s’il a lui-même endossé l’appel ce qui n’est pas le cas s’il se limite seulement à citer le Coran ou les hadiths (sources législatives islamiques supplémentaires au Coran) appelant à la violence, au meurtre ou plus généralement, au non respect des lois en laissant le fidèle s’y conformer librement.

Bien qu’il s’agisse d’une mauvaise foi crasse qu’on pourrait qualifier d’abus de droit, aucune base légale pénale ne permet en droit suisse - mais c’est le cas aussi dans quasiment toutes les autres législations – de sanctionner un tel appel. Il y a donc là un important vide juridique qui est amplement exploité par les islamistes et qui leur permet de diffuser librement leurs messages de haine et de former des terroristes autour de l’idéologie islamiste.

Le raisonnement est le même pour ce qui concerne le fait de faire passer la norme religieuse au dessus de la norme légale et donc de justifier un non respect du droit lorsqu’il contredit la charia : tout d’abord la tentative d’instigation n’existe que pour les crimes, ce qui ne laisse qu’un panel très restreint de cas où on pourrait envisager de sanctionner un tel appel. Qui plus est, le problème est toujours le même en ce qui concerne les cas où l’imam se contente de citer des passages de textes islamiques allant dans ce sens. Donc, nous nous trouvons là aussi devant un vaste et dangereux vide juridique.

Vu la situation, il est nécessaire et urgent que l’ordre constitutionnel, afin de se protéger, se munisse d’outils juridiques adéquats.

Pourquoi avoir recours au principe de précaution ?

Comme nous l’avons vu, le principe de précaution a été institué en matière de sécurité écologique et sanitaire afin de combler un vide juridique qui s’est révélé avec l’apparition contemporaine de nouveaux problèmes.

Rien n’interdirait de le transposer à des questions de sécurité publique.

L’apparition d’importantes communautés musulmanes en pleine croissance dans les pays occidentaux pose en l’occurrence de nouveaux problèmes étant donné que la doctrine islamique stricto sensu ne reconnaît comme légitime que les lois respectueuses de la charia qu’il place au dessus de toute autre norme légale. En outre, on sait que les islamistes trouveront dans la doctrine musulmane (Coran, hadiths, traités de la guerre, etc.) toutes les justification nécessaires pour commettre des actes criminels qui sont expressément enjoints pour ceux qui veulent les comprendre ainsi. Le grand problème est que de tels actes se fomentent autour de certains prédicateurs présents sur le sol Suisse ou accessible par Internet. Combattre les groupes criminels, notamment terroristes au moment où ils sont déjà motivés à passer à l’acte est peine perdue : les cellules jihadistes ont la particularité de pouvoir se fondre dans la population en demeurant inactives pendant parfois plusieurs années (ce sont alors des « cellules dormantes ») jusqu’à ce qu’elles n’en viennent à passer à l’acte. La plupart de ces jihadistes recrutés par des prédicateurs parmi les populations musulmanes en Occident, partent mener le jihad en terre d’Islam, mais rien ne leur empêcherait de commettre les mêmes attentats dans les pays occidentaux. De telles cellules sont toutes isolées les unes des autres, ce qui rend leur démantèlement extrêmement difficile pour la police et autres organes de lutte contre le terrorisme.

Lutter contre le terrorisme islamique sous cette forme, c’est s’attaquer aux conséquences des prêches extrémistes, une technique qui ne saurait apporter une solution à long terme si elle n’est pas couplée à une autre forme de lutte contre le terrorisme à sa base, c'est-à-dire au niveau de la prédication.

Responsabiliser le prédicateur

L’introduction du principe de précaution en matière d’extrémisme religieux pourrait instituer un outil efficace sans compromettre pour autant la liberté de croyance et d’expression.

Il s’agirait alors de responsabiliser l’imam devant ses actes et ses conséquences en termes de dommages, mais aussi de risques, c'est-à-dire qu’il devra être apte à maîtriser les risques qu’il pourrait générer.

Il incomberait alors à ce dernier de prendre les précautions adéquates pour que ses auditeurs renoncent à se soustraire au droit au nom de l’islam ; il pourrait, le cas échéant, être considéré comme civilement responsable du risque généré et des dommages qui pourraient en résulter, peu importe que la causalité entre son comportement et le résultat soit prouvée : l’omission de prendre les mesures de précaution adéquates étant alors présumée être la cause du risque, voir du dommage.

Ceci implique un retournement du fardeau de la preuve, ce qui signifie que plutôt que d’exiger de la police qu’elle regroupe elle-même des preuves contre un prédicateur pour qu’il soit incriminable, ce sera à ce dernier de prouver qu’il s’est bel et bien acquitté de son devoir de précaution.

Exemptions du devoir de précaution s’il n’existe aucun risque

Là une question peut surgir : exigera-t-on aussi des précautions particulières d’un prédicateur dont l’activité est visiblement sans risque ?

La réponse est non : le principe de précaution existe dans le but de se prémunir des risques et des dommages, donc si une activité est visiblement sans risque (ex : lire un texte religieux prônant l’amour de son prochain), il serait absurde de demander au prédicateur de prendre des mesures de précautions. Dans les cas où il existe un doute, ce sera au prédicateur d’apporter la preuve que ses paroles ne génèrent aucun risque, comme ceci se fait dans les matières où ce principe s’applique déjà.

Ainsi, en matière de religion, lire un texte qui ne se voudrait pas normatif et ne pourrait normalement pas générer les risques que nous avons énoncés, ne nécessiterait pas qu’une quelconque mesure de précaution ne soit prise.

Passons en revue plusieurs cas de figure pour illustrer ceci :

· Citer une référence violente de l’histoire racontée dans les textes religieux ne nécessiterait pas que des précautions particulières ne soient prises s’il n’a visiblement aucun caractère normatif. Ainsi, certains passages de la l’Ancien Testament parlent de scènes violentes après la libération du peuple hébreux par Moïse. Il s’agit cependant de références uniquement historiques qui, tant pour le juif que pour le chrétien, n’ont aucune valeur normative. Le caractère normatif des récits historiques de l’islam est par contre plus facilement reconnu, comme les sources du droit islamiques sont non seulement le Coran, mais aussi les hadiths et la sira, à savoir la vie de Mahomet qui est alors vu comme un exemple à suivre. Raconter son histoire dans laquelle il mène de nombreuses guerres, massacres et commet des crimes est donc plus problématique, dans la mesure où le musulman est juridiquement censé se conformer à l’exemple de Mahomet. Le caractère normatif pourrait alors être attesté ici pour une référence historique de la tradition musulmane, auquel cas, le principe de précaution s’appliquerait.

· Citer un texte à valeur normative allant contre le droit, mais qui ne serait pas applicable du fait notamment de son abrogation ou du caractère inconcevable de son application n’entrerait normalement pas en cause, comme il ne serait alors plus normatif. C’est le cas de certains passages du Deutéronome disant comment une guerre devrait être menée qui sont abrogés par le Nouveau-Testament pour les chrétiens et demeurent sans risque d’application chez les juifs, comme ces passages ne sont pas à proprement parler un appel à la violence. Dans les cas où l’abrogation ou la désuétude de tels passages n’est pas évident, il reste un risque qu’ils soient perçus comme étant normatifs, auquel cas, le prédicateur devrait prendre la précaution de le signaler à la façon qu’il jugera la meilleure.

· Citer un texte normatif n’enfreignant pas la loi, voir allant dans son sens, ne pourrait en aucun cas être incriminé (aucun des risques dont il est question n’est alors généré). Ex : dans les dix commandements « Tu ne tueras point », « Tu ne convoiteras pas le bien du prochain », « Tu ne prononceras pas le nom de Dieu en vain », et dans la charia : l’interdiction de manger du porc et de boire du vin.

Comment assumer les risques générés ?

Nous avons cité les cas où le prédicateur pouvait maîtriser les risques en prenant les précautions adéquates ainsi que ceux où il prouve que son activité ne comporte aucun risque. Qu’en est-il cependant des cas où le prédicateur n’arrive pas à prouver que son activité serait sans risque et reconnait donc mener des activités qui comportent certains risques, mais au sujet desquelles on ne peut pas exiger qu’il y mette fin ?

Cette question s’était déjà posée en matière d’écologie, car on ne pouvait décemment pas exiger qu’on ne pollue plus du tout au risque de s’en retrouver à l’âge de pierre. Par exemple, on ne pourrait pas exiger que les industries ne cessent de rejeter des gaz à effet de serre ou mettent tout en œuvre pour en rejeter le moins possible, car les frais de rénovations permettant de ce faire auraient eu pour effet de créer de graves problèmes économiques en plongeant de nombreuses entreprises dans la faillite, alors que le rejet de gaz à effet de serre pouvait toujours dans certaines mesures être toléré. C’est ainsi qu’est né le principe du pollueur payeur qui consistait à faire payer une partie des personnes ne pouvant ni prendre toutes les précautions adéquates ni prétendre ne créer aucun risque. En effet, dans ce dernier cas, on leur facturait les mesures que la collectivité devait prendre pour pallier aux risques qu’ils généraient. Ceci s’est concrétisé avec le protocole de Kyoto qui instituait le paiement d’une « taxe » pour ceux qui n’arrivaient pas à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau exigé, taxe qui servait à contrebalancer leurs excédents d’émissions en versant un bonus à ceux qui arrivaient à réduire leurs émissions en dessous du seuil fixé.

Ceci étant dit, l’application de cette possibilité de remplacer la création d’un risque par une taxe peut aussi être appliqué en matière d’extrémisme religieux. Ce serait le cas lorsque le risque serait reconnu par le prédicateur comme existant, mais qu’il ne pourrait en soi pas l’éviter et/ou que l’interdiction de ses prêches ne se justifierait pas pour autant. Alors, les mesures de sureté qui devraient être prises pour palier en général au type de risque généré ne seraient pas assumés par la collectivité (une situation injuste, car cela revient à faire payer ceux qui doivent déjà subir le poids du risque généré par autrui), mais par le prédicateur ou l’organe pour lequel il œuvre. A l’instar de la taxe du pollueur-payeur, cette taxe aurait un rôle incitatif qui, tout en conservant les libertés (ce culte et de croyance en l’occurrence), inciterait néanmoins à en faire un usage approprié.

Enquêter sur les activités des mosquées

Actuellement, aucune enquête ne peut être ouverte dans une mosquée ou centre islamique sans que de sérieux doutes ne le justifient pour que le juge accorde un mandat. Si on ajoute le caractère sacré d’un lieu de culte et sa relation avec la liberté de culte, ceci inclut que ces doutes doivent être alors quasiment des preuves formelles que le centre se livrerait à des activités illégales.

Aujourd’hui, il n’est donc généralement pas possible d’ouvrir une enquête pour lever le doute.

Le principe de précaution pourrait cependant permettre d’y remédier, notamment par son inversion du fardeau de la preuve.

Dans les cas de centres au sujet desquels, il y aurait un doute fondé sur leurs activités, il serait possible d’ouvrir une enquête préventive. L’inversion du fardeau de la preuve est alors intéressant, car ceci permettrait d’exiger de la part du centre qu’il apporte lui-même les preuves que ses activités demeures licites et sans risque. Dans le cas échéant, une enquête préventive pourrait être ouverte en toute transparence et sans que le recours à des « taupes » ne soit nécessaire, le centre demeurerait alors libre de refuser de fournir les renseignements demandés, dans un tel cas, on pourrait alors présumer que le centre ne prendrait pas les précautions adéquates, ce qui permettrait de le taxer, voir de le sanctionner. Cette conséquence de l’inversion du fardeau de la preuve existe déjà dans de nombreux domaines du droit, notamment en droit administratif ou encore en matière de droit commercial (ex : lors d’un contrat de vente, l’acheteur doit pouvoir prouver qu’il a bel et bien payé ce qu’il a acquis. Il peut refuser de montrer le ticket s’il le désire, alors on pourra présumer qu’il n’a en effet pas payé l’objet acquis et engager des poursuites à son encontre). On pourrait aussi citer la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (art. 6) qui, dans le droit du travail, prévoit la présomption d’une discrimination de la part de l’entrepreneur lorsque celle-ci est rendue vraisemblable. C’est alors à l’entrepreneur de prouver qu’il n’est pas en infraction.

Cette solution aurait l’avantage de permettre de contrôler les risques générés par l’islam sans pour autant que l’Etat n’ait à se mêler des affaires religieuses en prétendant dicter des dogmes, ce qui n’est pas la tâche d’un Etat laïc ou confessionnellement neutre.

Libertés fondamentales et démocratiques

On est en droit de se demander si le principe de précaution ne va pas trop loin. Existerait-il un risque de s’interdire toute référence aux principes religieux, notamment pour légiférer ? Assurément non : le principe de précaution ne vise nullement à courber le débat démocratique et à réduire la compétence du législateur. Il ne touchera pas à la liberté de croyance et d’expression dans leurs fondements, mais interdira de passer outre la volonté du législateur par subversion en mettant la norme religieuse en dessus de la norme légale.

En outre, la critique des lois sur un point de vue moral basé sur la religion ne serait aucunement exclu, il est alors important de faire la distinction entre la norme et la valeur morale. Le religieux pourra toujours critiquer librement la loi au vu des principes religieux et de la morale, mais ne devra ni explicitement ni implicitement appeler à entrer en infraction avec celle-ci. Il s’agirait donc juste de mettre une limite à ce jugement moral : celle où, en se basant sur un sentiment religieux, il prétend passer outre les interdits et obligations.

En somme, il s’agirait de renforcer l’Etat de droit et de conférer à l’ordre constitutionnel une défense légitime contre ceux qui en utilisent les faiblesses dans le but de le renverser tel que ceci a pu s’opérer dans des Etats musulmans qui ont vu se hisser au pouvoir, par la démocratie, des partis islamistes contre la démocratie.