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Principe de précaution

Texte explicatif

 


Vérités sur l'islam

Des fondements du système islamique aux mécanismes et conséquences de l'islamisation

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Bibliographie

 


 

 


 

 

 

 

 

 

Statuts - 27 juillet 2007

 


1. Nom et siège

1.1. Le MOSCI (Mouvement Suisse Contre l’Islamisation) est une association à but non lucratif au sens de l’art.60 du Code Civil Suisse.

1.2. Le siège social du MOSCI est situé à Orbe (VD).

2. Fondements

2.1. Buts

Les principaux objectifs du MOSCI sont :
• Lutter contre l’islamisation et la désinformation qui s’y rapporte
• Informer, notamment les responsables politiques, sur la véritable nature de l’islam et son caractère politique
• Sauvegarder les principes de l’Etat de droit
• Se prévaloir de toute forme de référence à la charia et de toute application subversive de celle-ci
• Combattre les sources du terrorisme et de l’extrémisme

3. Membres

3.1. Membres
Peut devenir membre du MOSCI, toute personne morale ou physique partageant le point de vue du MOSCI et jouissant d’une bonne réputation. Le Comité peut s’opposer aux adhésions qu’il juge indésirables, notamment selon les critères qui précèdent ou si elles proviennent de personnes ayant des vues extrémistes.

3.2. Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale en fonction de l’ampleur des services rendus au MOSCI. Ils ne sont pas obligés à payer une cotisation.

3.3. Sympathisants
Sont sympathisants, toutes personnes morales ou physiques qui soutiennent le MOSCI financièrement ou par leurs services rendus, mais qui ne désirent pas en devenir membres, ainsi que les abonnés au bulletin d’information qui ne sont pas membres du MOSCI.
Les conditions d’adhésion au statut de membre et le pouvoir du Comité s’y rapportant sont applicables par analogie au statut de sympathisant

3.4. Début et fin du statut de membre
Le statut de membre s’acquiert lors du premier versement de la cotisation.
Le statut de membre se perd :
- Pour une personne physique, lors de son décès
- Pour une personne morale, lors de sa dissolution
- En cas de non paiement de la cotisation malgré deux rappels
- En cas d’exclusion ou de démission

3.5. Exclusion
Le Comité peut décider d’exclure tout membre dont le comportement est incompatible avec les objectifs du MOSCI ou est nuisible à son image.
Le membre exclu peut faire recours auprès de l’Assemblée Générale par écrit dans un délai de 15 jours à dater de la notification de son exclusion. Dans ce cas, il adresse sa lettre au Président.
L’exclusion est définitive suite à la décision de l’Assemblée Générale.

4. Organisation

4.1. Répartition géographique
L’activité du MOSCI s’étend sur tout le territoire suisse.
Les activités du MOSCI peuvent s’étendre accessoirement à l’étranger

4.2. Organes
4.2.1. Président

Désignation
Le Président est nommé par l’Assemblée Générale par vote majoritaire.

4.2.2. Bureau
Composition
Le bureau est composé du :
Président
Vice-président
Secrétaire
Caissier

Tâches
Le bureau assume les tâches urgentes qui ne peuvent être soumises au Comité ainsi que les tâches de moindre importance.

4.2.3. Comité

Composition
Le Comité est composé des :
Président
Vice-président
Secrétaire
Caissier
Des responsables régionaux
Des autres membres du Comité

Tâches
Le Comité assume toutes les tâches décisionnelles du MOSCI.

Désignation
Le Comité est désigné par l’Assemblée Générale.
Il peut être dissous par approbation de 2/3 de ses membres. Cette décision prend lieu à dater de l’Assemblée Générale qui s’en suit lors de laquelle le nouveau Comité est nommé.
Le Comité se répartit lui-même ses postes.

4.2.4. Assemblée Générale

Composition
L’Assemblée Générale réunit tous les membres et membres d’honneur du MOSCI.
Elle est convoquée au minimum une fois par année.

Tâches
L’Assemblée Générale :
- Nomme le Président
- Désigne les membres du Comité
- Nomme les deux vérificateurs des comptes
- Décide des exclusions en cas de recours
- Approuve les comptes et le budget
- Statue sur les points figurant à l’ordre du jour et les propositions individuelles

Convocations
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier postal ou électronique au minimum 14 jours avant la séance.

4.2.5 Groupes de travail
Les groupes de travail sont assignés à des tâches précises et nommés par le Comité. Celui-ci statue sur leur durée de vie. Un responsable est nommé à leur tête.

5. Finances

5.1 Ressources financières

Cotisations annuelles des personnes physiques
Fixées à 50 Frs (25 Frs pour les étudiants, apprentis et retraités)

Cotisations annuelles des personnes morales
Montant à discuter au cas par cas

Dons des sympathisants et bienfaiteurs

Soutiens affectés
Les soutiens affectés sont des dons affectés à des projets précis. Une fois les ressources financières suffisantes pour que le projet en question soit mené à bien, les éventuelles sommes excédentaires sont, sur décision du Comité, réaffectées à d’autres projets similaires ou, à titre subsidiaire, désaffectées et comptabilisées au budget général du MOSCI. Le Comité définit les projets qui peuvent bénéficier de soutiens affectés.

Intérêts

5.2. Comptes
Les comptes sont établis à la fin de l’année civile pour êtres présentés, après vérification, lors de l’Assemblée Générale suivante.

6. Dissolution
Le MOSCI peut être dissous sur proposition du Comité par approbation de ¾ de ses membres présents à l’Assemblée Générale. La dissolution doit figurer à l’ordre du jour lors de la convocation des membres.

7. Dispositions finales

Les présents statuts approuvés lors de l’assemblée constitutive du MOSCI, le 27 juillet 2007 à Lausanne comptent les modifications décidées lors de l’Assemblée Générale du 28 septembre 2009 et du 8 mars 2010.